Gestion des données personnelles

Objet du traitement :

L’association “Maison de Naissance – MANALA”dont le siège est situé à Sélestat (67600) – Avenue Pasteur recueille des données médicales sur ses membres afin d’assurer un suivi médical de ces derniers. Les données recueillies le sont dans cet unique but, et ne feront l’objet d’aucun traitement commercial et d’aucune diffusion, hormis à d’autres professionnels de santé et uniquement si l’état de santé du membre concerné le justifie.

La base légale du traitement est le consentement (cf. article 6.1.a.) du Règlement européen sur la protection des données).

Données et catégories de personnes concernées :

Les données recueillies sont des données :

  • d’identification (état-civil, adresse, téléphone, contact en cas d’urgence, personne de confiance)
  • médicales (Gestité/parité, dates de grossesse, détails pertinents pour suivi grossesse, nom des sages-femmes accouchantes, lieu de l’accouchement, motif du transfert en hôpital si pertinent, résumé accouchement,groupe sanguin)

Ces données concernent les parturientes suivies dans leur grossesse au sein de la maison de naissance.

Destinataires :

Les données recueillies peuvent être consultées par toute sage-femme intervenant dans le cadre de la maison de naissance. Elles peuvent également être transmises à tout professionnel de santé qui, dans le cadre d’un suivi médical de patients étant ou ayant été membre de la maison de naissance, aurait besoin de ces informations.

Durée de conservation :

Les données sont conservées 20 ans.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre responsable.

  • Contacter notre responsable par voie électronique : responsable@manala.fr
  • Contacter notre responsable par courrier postal :

Gestion des données personnelles
Maison de Naissance
23, avenue Pasteur
67606 SELESTAT

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.